A quelle fréquence doit-on envoyer ses données dans le cadre de l’e-reporting ?

Une fréquence d’envoi corrélée au régime fiscal auquel est soumis l’assujetti

Vous vous demandez très certainement quand envoyer vos données à votre plateforme dans le cadre de l’e-reporting ! A chaque facture ? Mensuellement ? Vous vous demandez peut-être, même, si cela est réglementé ? Dans ce cas, est-ce la même fréquence pour toutes les plateformes ? Est-ce libre à l’appréciation de la plateforme qui endosse la responsabilité de la transmission ?

Nous vous avons résumé l’ensemble de ces questions à travers un schéma simplifié et intelligible regroupant l’essentiel à savoir afin de vous permettre de maîtriser pleinement votre obligation d’e-reporting ! Premier indice : tout dépend de votre régime fiscal…

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