Entre obligatoire et facultatif : tout est une question de timing !

Selon le statut de votre entreprise, l’obligation d’émission de factures électroniques et celle d’e-reporting est différée dans le temps. Obligatoire pour les Grandes Entreprises et ETI à partir de Septembre 2026, elle sera effective à partir de Septembre 2027 pour les PME et Micro.

Bien que le calendrier de l’obligation d’e-reporting se superpose exactement à celui d’émission de la facture électronique, libre à vous d’anticiper l’e-reporting avant la date de prise d’effet de votre obligation, de même avec celle d’émission de la facture électronique. 

Quoi qu’il en soit, hormis si vous êtes une Grande Entreprise, votre seule obligation, à partir de Septembre 2026, est celle de réception. Mais synthétisons toutes ces informations de façon bien plus parlante et visuelle à travers un schéma : répondre à vos interrogations, c’est s’assurer d’éviter les sanctions !

COMPRENDRE VOS OBLIGATIONS EN 1 MINUTE

SI VOUS ÊTES UNE GRANDE ENTREPRISE 

SI VOUS ÊTES UNE ETI

SI VOUS ÊTES UNE PME, TPE, MICRO