Facturation électronique : qu’est ce qu’une PDP ? Comment choisir sa PDP ?

Comprendre le fonctionnement des PDP avant de choisir

Le système actuel de facturation, englobant les factures papier numérisées, les fichiers PDF simples et les documents issus de logiciels comptables transmis par courrier électronique, ne répondra plus aux impératifs légaux en vigueur à compter de la date qui vous concerne.

En effet, la nouvelle obligation de transmission des factures impose le recours exclusif à des Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP). Ces plateformes joueront un rôle central dans le processus de facturation électronique.

Que retenir sur les PDP et comment se préparer ?

Chaque entreprise aura la liberté de sélectionner la ou les PDP avec lesquelles elle souhaite travailler. Néanmoins, ces PDP devront impérativement obtenir une immatriculation auprès de l’administration fiscale afin de garantir leur conformité et leur fiabilité. 

• Une fois agréées, les PDP deviendront le canal unique et obligatoire pour l’émission, la réception et l’échange de toutes les factures entre les entreprises établies en France. Il est donc crucial pour les entreprises de se familiariser avec ce nouveau dispositif et d’anticiper les changements nécessaires dans leurs processus opérationnels.

• Une liste exhaustive des PDP qui auront obtenu l’agrément de l’administration fiscale sera mise à disposition du public sur le site internet officiel impots.gouv.fr, dans une section dédiée aux partenaires et à la facturation électronique. Cette liste sera régulièrement mise à jour afin de refléter les dernières homologations. Les entreprises sont invitées à consulter ce portail pour identifier les PDP avec lesquelles elles pourront collaborer.

• Cette obligation de facturation électronique via les PDP concernera l’ensemble des entreprises exerçant une activité économique en France, et ce, quelle que soit leur taille (des très petites entreprises aux grandes entreprises) ou leur secteur d’activité. Aucune distinction ne sera faite, et toutes les entités assujetties à la TVA devront se conformer à cette nouvelle réglementation.

• Même les entreprises qui ne disposent pas d’un logiciel de facturation intégré à leur système d’information devront se conformer à cette obligation. Les PDP mettront à leur disposition des outils de création de factures directement accessibles au sein de leur plateforme. Ces outils permettront non seulement de générer des factures au format électronique requis, mais également de bénéficier d’un système de transmission sécurisé et conforme aux normes établies par l’administration fiscale. Cette disposition vise à faciliter la transition pour toutes les entreprises, y compris celles ayant des ressources technologiques limitées.